Présentation de l’entreprise
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dsp5-mkt-o23c-4-5-g1.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Vrac’ment Bio SARL – 133 rue de Montreuil, 75011 Paris, France
Créateur du site : Symbiose Stratégie
Responsable publication : Vrac’ment Bio - contact@vracmentbio.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Symbiose Stratégie - contact@symbiosestrategie.com
Hébergeur : PlanetHoster
Numéro de téléphone : 07.83.12.34.56
Les mentions légales ont été générées et adaptées à partir de modèles conformes aux réglementations en vigueur.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://dsp5-mkt-o23c-4-5-g1.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vrac’ment Bio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Vrac’ment Bio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance
Description des services fournis
Le site https://dsp5-mkt-o23c-4-5-g1.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Vrac’ment Bio, ainsi que de proposer la vente en ligne de produits alimentaires et non alimentaires en vrac.
Vrac’ment Bio s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Vrac’ment Bio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).