Des C.G.V pour les sites de e-commerce et proposant du paiement en ligne uniquement.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Vrac’ment Bio SARL sur le site https://dsp5-mkt-o23c-4-5-g1.fr.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Identité du vendeur

• Dénomination sociale : Vrac’ment Bio SARL
• Siège social : 133 rue de Montreuil, 75011 Paris, France
• Capital social : 15 000 euros
• Numéro RCS : Paris B 123 456 789
• Numéro SIREN : 987 654 321
• Numéro SIRET : 123 456 789 00015
• Code APE/NAF : Code APE principal = 47.11C – Commerce de détail de produits alimentaires en magasin spécialisé ; Code APE secondaire = 47.75Z (Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté) ; 47.79Z (Autres commerces de détail spécialisés divers )
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123 456 789
• Email de contact : contact@vracmentbio.com
• Téléphone : 07.83.12.34.56

Article 3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sur le site Vrac’ment Bio sont des produits alimentaires et non alimentaires en vrac.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée indiquant ses caractéristiques, son prix et ses conditions d’utilisation et de conservation.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, Vrac’ment Bio en informera le client et proposera un remboursement ou un produit de remplacement.

Article 4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 30 euros d’achat ttc.

Vrac’ment Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 5. Passation de commande

Pour effectuer une commande, le client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. Une fois la sélection terminée, il accède à son récapitulatif de commande, où il peut vérifier les détails et le montant total.

Le client doit ensuite renseigner ses informations personnelles et son adresse de livraison avant de choisir le mode de transport qui lui convient.

Avant de valider définitivement sa commande, le client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Une fois cette étape validée, il est redirigé vers l’interface de paiement sécurisé où il pourra procéder au règlement de sa commande.

Dès que le paiement est confirmé, Vrac’ment Bio envoie un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande ainsi que la facture associée.

Une fois la commande validée et payée, aucune modification ou annulation ne peut être effectuée, sauf dans les cas prévus par le droit de rétractation mentionné à l’article 8.

Article 6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire. Vrac’ment Bio accepte les cartes Visa, Mastercard et American Express, par virement bancaire ou par Applepay/Googlepay.

Le paiement en ligne est entièrement sécurisé grâce au système de cryptage fourni par WooPayments, garantissant la confidentialité des transactions bancaires.

Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé au client avec un récapitulatif détaillé de sa commande.

Dans le cas où le paiement serait refusé par la banque, la commande ne sera pas validée et aucun produit ne sera expédié.

Article 7. Livraison

Zones de livraison :

La livraison est possible en France métropolitaine. Toute demande de livraison en dehors de cette zone fera l’objet d’une étude spécifique par le service client.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.

Réception des produits :

Le client est tenu de vérifier l’état du colis dès sa réception. En cas de produit manquant ou endommagé, il doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après la livraison.

Article 8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires qui ont été ouverts après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client et retourner les produits en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

Article 9. Responsabilité et garantie

Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Limitation de responsabilité

Vrac’ment Bio ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages résultant d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.

Article 10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour assurer la gestion des achats et des livraisons. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le service client à contact@vracmentbio.com.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Vrac’ment Bio (textes, images, logos, structure) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut solliciter une médiation gratuite auprès d’un médiateur de la consommation avant toute action en justice.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux de Paris seront compétents pour régler le différend.

Article 13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Vrac’ment Bio :

Email : contact@vracmentbio.com

Adresse : 133 rue de Montreuil, 75011 Paris, France