Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://dsp5-mkt-o23c-4-5-g1.fr, exploité par Vrac’ment Bio SARL.

Toute connexion et navigation sur le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2. Accès au site

Le site Vrac’ment Bio est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Vrac’ment Bio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du site pour des raisons de maintenance ou autres.

L’accès au site peut être restreint ou suspendu en cas de force majeure, de problème technique ou de mise à jour.

Article 3. Description des services fournis

Le site Vrac’ment Bio propose :

• Des informations sur l’entreprise et ses valeurs
• Une boutique en ligne permettant l’achat de produits en vrac
• Un formulaire de contact pour les clients et partenaires
• Des articles et conseils sur l’univers du vrac et de l’éco-responsabilité

Vrac’ment Bio s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des erreurs, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Article 4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :

• Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Détourner le site à des fins frauduleuses ou illégales
• Tenter d’accéder au site par des moyens non autorisés (piratage, injection de code, etc.)
• Publier des contenus illicites ou injurieux via les espaces interactifs du site

En cas de manquement à ces obligations, Vrac’ment Bio se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur au site, voire d’engager des poursuites judiciaires.

Article 5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Vrac’ment Bio (textes, images, vidéos, logos, design, structure, code source) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée du site et de ses contenus est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 6. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, Vrac’ment Bio collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site (ex. : données de connexion, informations fournies via le formulaire de contact, commandes en ligne).

Droits des utilisateurs :

• Accès, rectification et suppression des données
• Opposition au traitement des données
• Portabilité des données

Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera vendue ou cédée à des tiers sans son consentement.

Article 7. Responsabilités

Vrac’ment Bio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la fiabilité du site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable en cas de :

• Problèmes techniques indépendants de sa volonté
• Contenu frauduleux ou malveillant publié par un tiers
• Dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site

L’utilisateur reste seul responsable de son équipement et de sa connexion Internet lors de sa navigation sur le site.

Article 8. Liens hypertextes

Le site Vrac’ment Bio peut contenir des liens vers des sites tiers. Vrac’ment Bio ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur contenu ni des conséquences de leur utilisation.

L’insertion de liens hypertextes vers le site Vrac’ment Bio est soumise à autorisation préalable de l’entreprise.

Article 9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. L’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Vrac’ment Bio. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Article 12. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Vrac’ment Bio :

Email : contact@vracmentbio.com

Adresse postale : Vrac’ment Bio, 133 rue de Montreuil, 75011 Paris, France